IKEA acquitté en dépit d’infractions à la loi: la Confédération suspend la procédure pénale administrative

(BERNE/BÂLE/SPREITENBACH) En dépit d’infractions répétées à l’obligation de déclarer le bois, IKEA ressort acquitté de deux procédures pénales administratives. À en croire les informations à disposition du Bruno Manser Fonds, le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) abandonne la procédure après qu’IKEA se soit dit prêt à introduire de nouvelles étiquettes comprenant les indications complètes sur la déclaration du bois, de réaliser davantage de contrôles et de renoncer aux déclarations sommaires.
 
Les procédures avaient été ouvertes suite à une plainte déposée le 31 août 2020 par le Bruno Manser Fonds. Dans le cadre de recherches sur le bois utilisé par IKEA issu de pays à haut risque comme la Roumanie et l’Ukraine, il était ressorti que des tables et des chaises en bois massif d’IKEA étaient systématiquement non déclarées ou déclarées de manière abusive. En dépit du fait que le Bruno Manser Fonds ait démontré plus de 80 infractions à l’obligation de déclarer le bois, le DEFR avait limité la procédure pénale à deux cas, dans lesquels le produit concerné «avait été déclaré deux fois de façon insuffisante». Dans les autres cas, IKEA a obtenu une occasion de corriger la situation.
 
À titre de raison pour l’abandon de la procédure, le DEFR fait valoir le fait que grâce aux mesures mises en œuvre dans l’intervalle par IKEA, «l’injustice causée par la déclaration insuffisante répétée d’un seul produit est réparée, ce qui redonne aux consommateurs la transparence qu’ils méritent.» Les conditions pour une réparation seraient ainsi satisfaites.
 
«IKEA a ignoré la déclaration obligatoire du bois afin de faire des économies, s’indigne Lukas Straumann du Bruno Manser Fonds. Il est surprenant que ce comportement ne soit pas sanctionné par l’amende prévue par la loi. On ne peut en aucun cas parler de réparation. IKEA s’est juste borné à promettre de respecter la loi à l’avenir.»
 
Le Bruno Manser Fonds réclame davantage de transparence dans le commerce du bois et un arrêt des ventes de produits en bois issus de production non durable ou illégale.